1. Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.lachevreriedestannesetglacieres.com les informations suivantes :
Informations légales
Statut du propriétaire : société
Préfixe : GAEC
Nom de la Société : La Chèvrerie des Tannes et Glacières
Adresse : Le Martinet 73630 Le Châtelard
Tél : 06 72 94 20 41
Au Capital de : 137220 €
SIRET : 75121964300028 R.C.S. : 751219643 RCS Chambéry
Numéro TVA intracommunautaire : FR 32751219643
Le Créateur du site est : Mélanie Bigoni
Contactez le responsable de la publication : contact@lachevreriedestannesetglacieres.com
Le responsable de la publication est une personne physique
L’hébergeur du site est : OVH – Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX – www.ovh.com
Intégration, réalisation : GRAIN DE SITE / Hélène Lobrot – www.graindesite.com
CREDITS : les mentions légales ont étés générées par www.generer-mentions-legales.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.lachevreriedestannesetglacieres.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site www.lachevreriedestannesetglacieres.com sont invités à les consulter de manière régulière.
www.lachevreriedestannesetglacieres.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.lachevreriedestannesetglacieres.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.lachevreriedestannesetglacieres.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
Le site www.lachevreriedestannesetglacieres.com est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.
Le site www.lachevreriedestannesetglacieres.com se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site www.lachevreriedestannesetglacieres.com , l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.
3. Description des services fournis
Le site www.lachevreriedestannesetglacieres.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.lachevreriedestannesetglacieres.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site www.lachevreriedestannesetglacieres.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limites de responsabilité
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : bigoni@sfr.fr.
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7. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lachevreriedestannesetglacieres.com est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que www.lachevreriedestannesetglacieres.com acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.
8. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.lachevreriedestannesetglacieres.com
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
